Législation
Généralités
Le secteur des bibliothèques est encadré par une série de textes législatifs et réglementaires.
Remarque :
La Fédération Wallonie-Bruxelles désigne la Communauté française visée à l’article 2 de la Constitution belge. Le Parlement de la Communauté française a décidé, par une résolution du 25 mai 2011, de faire systématiquement usage de l’appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » pour désigner usuellement la Communauté française dans ses communications. Le Gouvernement en fait de même. Par contre, les textes juridiques conservent l'appellation "Communauté française". Dès lors, c'est ce titre que vous retrouverez dans toute la législation, accompagné du logo institutionnel historique sous forme de coq rouge.
Textes de référence
Décret du 30 avril 2009 (.pdf) relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques
Arrêté du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 (.pdf) relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques + mise à jour de février 2022 (.pdf)
Annexes :
Annexe 1A - Modèle de description de l’infrastructure de l’opérateur direct (.pdf)
Annexe 1B - Modèle de description de l’infrastructure de l’opérateur d’appui (.pdf)
Annexe 4A - Tableau catégories opérateurs directs (.xlsx)
Annexe 4B - Tableau catégories opérateurs d'appui (.xlsx)
Décret du 19/10/2017 relatif à la protection culturelle du livre
Arrêtés de subventions 2022
- Arrêté ministériel relatif à l’octroi aux bibliothèques de droit public reconnues en vertu du décret du 30 avril 2009 de subventions forfaitaires au titre d’intervention dans les frais de fonctionnement et d’activités pour l’année 2022 (.pdf)
- Arrêté ministériel relatif à l’octroi aux bibliothèques de droit public reconnues en vertu du décret du 30 avril 2009 de subventions forfaitaires au titre d’intervention dans la rémunération des permanents pour l’année 2022 (.pdf)
Pour allez plus loin dans vos recherches, vous trouverez sur Gallilex l'ensemble de la législation en Fédération Wallonie-Bruxelles.